Espace 1 : Rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans
Projet E1.P4 : Egalité des chances d’accès à l’enseignement obligatoire d’enseignement obligatoire

Rappel des principales orientations fixées par la Charte
La Charte a fixé comme objectif l’amélioration des conditions sociales et matérielles des élèves, notamment à
travers le développement d’infrastructures d’hébergement et de restauration.
Etat des lieux : principaux constats
Des efforts importants ont été consacrés ces dernières années au développement du dispositif d’appui social
destiné à faciliter la scolarisation des élèves. Cependant, ces efforts restent insuffisants.
1. Les internats
Les créations d’internats enregistrées ces dernières années (75 pour les collèges entre 2000 et 2006) témoignent
d’une volonté manifeste d’accompagner l’extension des infrastructures collégiales par des structures d’hébergement
de proximité, conformément aux orientations fixées par la Charte. Cependant, si le taux de couverture des collèges
en internats s’est amélioré, il demeure faible en milieu rural où seuls 25% des collèges disposaient d’un internat en
2006.
A noter le développement en parallèle des Dar Taleb, internats construits par différents partenaires du Ministère
et gérés par des communes ou des associations, et qui constituent une alternative intéressante d’hébergement pour les élèves.
2. Les cantines
Les cantines scolaires sont ouvertes, en grande partie, en milieu rural où elles profitent à plus de 40% des élèves
du primaire. L’augmentation du nombre de cantines scolaires enregistrée depuis 2000 a surtout permis de suivre
l’accroissement des effectifs scolarisés. La part des bénéficiaires n’a presque pas évolué.
3. Les transports scolaires
Les transports scolaires restent aujourd’hui une pratique très peu répandue, relevant d’initiatives ponctuelles et
spécifiques.
4. Les aides matérielles à la scolarisation
Le Ministère prend en charge la restauration des élèves dans les cantines et internats. Dans les internats, cette
prise en charge prend la forme de bourses scolaires d’un montant de 700 DH par trimestre et par interne, versées aux internats. On dénombre ainsi aujourd’hui près de 41 000 élèves boursiers du secondaire collégial, soit environ 3% des effectifs scolarisés.
En revanche, les coûts liés à la scolarisation des élèves (frais d’inscription, manuels et fournitures scolaires)
restent souvent à la charge des parents, ce qui constitue un frein à la scolarisation des plus démunis. Dans ce
contexte, le CSE a initié avec le Ministère le « Projet CCT » (Conditional Cash Transfers). Ce projet vise la lutte contre la déperdition scolaire des élèves du primaire en milieu rural par le biais de transferts monétaires conditionnels. Leur but est d’agir sur l’abandon scolaire en neutralisant certains des facteurs qui réduisent la demande pour l’éducation, tels que les coûts de scolarisation directs ou indirects. Ainsi, une contribution financière sera apportée à des familles pauvres. Le pilote a été lancé en septembre 2008 et s’étalera sur 2 ans. De plus, des initiatives, telles que la distribution de cartables et fournitures scolaires aux élèves des milieux ruraux et défavorisés du primaire existent, mais elles demeurent ponctuelles et rarement institutionnalisées.
Ainsi, il est à souligner l’importance crucial de l’initiative royale de distribution d’un million de cartable lancé
au début de la rentrée scolaire 2008 concrétisant le rôle volontariste de l’ETAT, des autorités territoriales et des
associations de la société civile. En vue d’élargir la base des bénéficiaires de cet initiative royale « un million de
cartable », il est décidé au cours de l’année scolaire 2009/2010 de cibler aux environs 3.700.000 élèves sur tout
le territoire marocain, en accordant la priorité aux élèves des milieux ruraux ce qui impulse l’égalité d’accès à
l’enseignement et réduit fortement les coûts de scolarisation qui pèsent lourdement sur les familles démunies.
Objectif
Lever les barrières socio-économiques et géographiques qui entravent l’accès à l’enseignement obligatoire et
favoriser la rétention des élèves en luttant contre les causes de l’abandon.
Mesures préconisées
La généralisation de l’enseignement obligatoire et la rétention des élèves ne pourra se faire sans un dispositif
d’appui social renforcé et ciblé, permettant de lutter efficacement contre les premières causes de non scolarisation et d’abandon que sont l’éloignement de l’école, les coûts de scolarisation et le travail de l’enfant.
A ce titre, différentes mesures ont été identifiées dans le cadre du Programme d’Urgence pour agir sur chacun de
ces fronts :
1. Extension de l’offre d’internats en milieu rural
Un plan de construction ambitieux de nouveaux internats sera mis en place en milieu rural, pour accompagner le
développement des écoles primaires et des collèges.
Ainsi, conformément aux objectifs de la Charte, chaque nouveau collège en milieu rural sera doté d’un internat,
soit 379 internats qui seront construits durant la période 2009-2012, offrant 45 500 places supplémentaires.
De plus, des internats seront ouverts au niveau du primaire. Cette pratique innovante accompagnera la création
d’écoles communautaires en milieu rural.
Il convient de noter que l’extension de l’offre d’internats devra par ailleurs s’appuyer sur des mesures
complémentaires, notamment le développement de l’offre des Dar Taleb gérés par les communes, voire le
développement de l’offre privée à l’image du schéma existant au niveau des cités universitaires. Enfin, la possibilité
de moduler la gratuité de ce type de service en fonction du revenu des familles des élèves bénéficiaires devra être
examinée.
Parmi les mesures prises pour la rentrée scolaire 2009-2010 :
- Augmentation de la somme de la bourse de 700DH à 1260DH pour chaque élève par trimestre ;
- Augmentation des jours de repas aux internats à 230 jours ;
- Augmentation des nombres de bénéficiaires aux cantines au niveau des collèges de 40% ;
- Augmentation des jours de restauration au primaire à 180 jours ;- Augmentation des bénéficiaires de restauration au niveau collégial de 10% ;
• Construction de près de 43 internats pour accompagner le développement des écoles primaires communautaires
en milieu rural.
• Création de plus de 379 internats pour les nouveaux collèges ruraux, soit 45 500 places supplémentaires.
• Le nombre d’internes au collège multiplié par 5 d’ici 2012.
2. Optimisation de la capacité d’accueil des cantines en milieu rural
Le principe retenu dans le cadre du Programme d’Urgence est celui de l’optimisation de l’utilisation des réfectoires
construits dans les nouveaux internats des cycles primaire et secondaire collégial. Ainsi ces réfectoires seront
ouverts, en plus des élèves internes, aux élèves externes dans le but d’accueillir 30% parmi eux. Cette optimisation
sera réalisée à travers l’aménagement des horaires et l’instauration de plusieurs services, par rotation, dans chaque
réfectoire. Au total 60% des élèves (internes et externes) auront ainsi accès à la cantine dans tous les nouveaux
établissements pourvus d’internats.
• Le nombre de bénéficiaires de cantines dans les collèges ruraux multiplié par 8.
3. Mise en place du transport scolaire en milieu rural
Afin de pallier l’éloignement des établissements, le transport scolaire, aujourd’hui peu répandu, sera généralisé
pour chaque nouveau collège et école primaire communautaire prévus en milieu rural dans le cadre du Programme
d’Urgence. Ainsi 43 bus de 25 places seront mis en place auprès des écoles communautaires et 653 bus de 35 places seront mis à disposition des nouveaux collèges ruraux. A raison de deux rotations par bus, près de 50 000 élèves pourront ainsi être transportés, contre environ 1 300 aujourd’hui.
Cette mesure du Programme d’Urgence témoigne d’une volonté manifeste du Ministère de lutter contre une
cause persistante de non scolarisation ou d’abandon scolaire en levant les barrières géographiques d’accès à
l’enseignement.
Le plus fréquemment, ces transports prendront la forme de bus scolaires, mais des moyens de transports plus
adaptés à certaines régions enclavées seront également mis en place après tests pilotes, telles que la distribution de VTT (Vélos à tout terrain) ou l’utilisation de charrettes.
A l’instar des initiatives prises ces dernières années, l’ensemble des possibilités de partenariat seront exploitées
afin d’optimiser le financement et la gestion des transports scolaires qui seront mis en place (dons de bus scolaires par des ONG, implication des collectivités locales dans la gestion et l’entretien des véhicules, modularité de la gratuité du service en fonction des revenus des familles...).
• Mise en place de 653 bus scolaires auprès des collèges ruraux et des écoles primaires communautaires.
• 50 000 élèves transportés.
A l’instar des initiatives prises ces dernières années, l’ensemble des possibilités de partenariat seront exploitées
afin d’optimiser le financement et la gestion des transports scolaires qui seront mis en place (dons de bus scolaires par des ONG, implication des collectivités locales dans la gestion et l’entretien des véhicules, modularité de la gratuité du service en fonction des revenus des familles...).

4. Mise en place d’aides matérielles de soutien à la scolarisation
Trop d’enfants sont aujourd’hui exclus du système éducatif en raison des coûts de scolarisation (manuels et
fournitures scolaires, divers frais) qui demeurent trop élevés pour les plus démunis, ou de la nécessité de mettre les enfants sur le marché du travail pour contribuer au revenu familial.
Afin de contrer ces causes d’exclusion, un programme ambitieux « TISSIR » est mis en place, encadré par
l’association Marocaine pour l’appui à la scolarisation, qui offre des aides matérielles de soutien à la scolarisation des enfants seront mises en place au profit des plus défavorisés. Une enveloppe de 450 millions DH sera allouée chaque année à cette fin. Ces aides seront de préférence versées en nature afin de s’assurer de la correcte allocation des fonds par rapport à l’objectif fixé. Des procédures et des conditions strictes seront mises en place pour contrôler l’octroi et assurer un suivi régulier de l’utilisation de ces aides. La généralisation de cette mesure sera précédée d’une phase pilote qui permettra d’en tester les modalités et l’efficacité concrète. De plus, l’octroi d’aides financières directes sera
envisagé en fonction des résultats de l’expérimentation des transferts monétaires conditionnels, menée dans le cadre du « projet CCT ».
Par ailleurs, en plus des mesures visant à contrecarrer les pratiques à même de limiter la scolarisation des
apprenants, et pour accompagner la croissance des effectifs d’internes, le nombre de bourses scolaires distribuées sera sensiblement augmenté.
• 70 millions DH alloués chaque année pour aider matériellement à la scolarisation des plus défavorisés.
• 5 fois plus de bourses scolaires distribuées.